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Loi sur le handicap en Nouvelle-Calédonie

27/12/08

Après l’adoption en 2007, à l’occasion des états généraux du handicap, de la charte du handicap, la Nouvelle-Calédonie a adopté deux avant-projets de lois du pays destinés à mettre en application le principe qui veut que toute personne handicapée a les mêmes droits que les autres citoyens.

Voir le texte intégral (la délibération) en cliquant ici.

En savoir plus sur le site du gouvernement www.gouv.nc.

En 2013, les associations constatent malheureusement des dysfonctionnements ou des lourdeurs dans l'application des lois. C'est pourquoi elles engagent sous l'égide du Collectif Handicaps une réflexion portant sur le "toilettage des lois de 2009".

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