La délibération n° 454 du 8 janvier 2009 institue le Conseil du Handicap et de la Dépendance (C.H.D.) dans le cadre de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie.

Le conseil du handicap et de la dépendance a pour objet notamment de :

• réaliser, faire réaliser et coordonner toutes études sur le handicap et la perte d’autonomie nécessaires à l’élaboration d’un schéma directeur du handicap et de la perte d’autonomie

• émettre toutes propositions aux pouvoirs publics en matière de handicap et de perte d’autonomie et sensibiliser tout partenaire privé sur les dispositions qu'il pourrait prendre en faveur des personnes en situation de handicap ou des personnes en perte d’autonomie

• accorder des aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie

• favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en accordant notamment des aides aux employeurs

Il peut être consulté sur les projets et propositions de réglementation relatifs aux personnes en situation de handicap et aux personnes en perte d’autonomie élaborés par les collectivités publiques.

Le conseil du handicap et de la dépendance comporte une section des prestations sociales qui décide notamment de l’octroi d’aides sociales et une section de l’insertion professionnelle qui se prononce sur toutes les mesures tendant à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

L'arrêté n° 2009-4611/GNC du 13 octobre 2009 en fixe sa composition.